DGMAX Interactive (la Société) applique une politique de tolérance zéro à l’égard du spam (également appelé courriel commercial non sollicité, courriel en nombre, courriel de masse, courriel indésirable), défini comme un message électronique faisant la publicité de biens ou de services qui est envoyé à quelqu’un sans son consentement préalable et en l’absence d’une relation antérieure (y compris les publications dans un groupe de discussion, un canal IRC ou un forum sans rapport avec le sujet de discussion du groupe de discussion, du canal ou du forum concerné).
Nous exigeons que tous les membres du DGMAX Interactive Publisher Network déclarent et garantissent qu’ils se conformeront, à tout moment, à toutes les lois internationales, fédérales, étatiques et locales relatives au marketing par courriel, y compris, mais sans s’y limiter, le Can-Spam Act des États-Unis, la Canada’s Anti-Spam Legislation, le Spam Act de l’Australie et la directive européenne d’opt-in.
Il est de Votre responsabilité d’examiner de manière approfondie et de connaître l’ensemble des exigences énoncées dans les lois relatives au marketing par courriel pour les pays vers lesquels vous envoyez des courriels.
Vous trouverez ci-dessous quelques liens vers certaines des principales lois anti-spam.
Lois et ressources anti-spam
- Lignes directrices Can-Spam des États-Unis pour les entreprises
- Lignes directrices européennes
- Page de la législation anti-spam du Canada
- Comparaisons entre les lois des États-Unis, de l’U.E. et du Canada
- Lois anti-spam de l’Australie
Pour Votre commodité, sont énumérés ci-dessous certains critères importants (sans prétendre à l’exhaustivité) auxquels un courriel devrait satisfaire afin de ne pas être considéré comme un courriel de spam :
Exigences de conformité des courriels
- Le courriel doit contenir des informations de contact valides et réactives de l’expéditeur, c’est-à-dire de l’Éditeur. Tout courriel envoyé doit provenir DE VOUS. Le courriel ne doit pas contenir ni inclure un nom de domaine d’expéditeur falsifié ou une adresse IP non réactive ;
- Le courriel ne doit pas contenir ni inclure une ligne d’objet fausse ou trompeuse qui tente de déguiser ou de dissimuler le contenu du courriel ;
- Le courriel doit contenir ou inclure une adresse électronique de retour valide ou un autre mécanisme fondé sur Internet grâce auquel les destinataires peuvent se désinscrire ou « opt out » de la réception d’autres sollicitations par courriel de la part de l’Éditeur. Cette adresse électronique de retour ou cet autre mécanisme fondé sur Internet doit demeurer valide pendant au moins trente (30) jours à compter de la date de transmission du courriel, et l’Éditeur doit mettre en œuvre toutes les demandes de désinscription ou d’« opt out » dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande ;
- Le courriel doit contenir ou inclure une adresse postale physique valide de l’Éditeur (laquelle ne doit pas comprendre une adresse P.O. Box) ;
- Le courriel ne doit être envoyé qu’aux personnes qui Vous ont donné l’autorisation de recevoir un tel courriel ;
- Le courriel doit fournir un avis clair et apparent indiquant que le message est une publicité ou une sollicitation.
Application et violations
Si une autorité chargée de l’application de la loi, un fournisseur d’accès à Internet ou toute autre personne ou entité notifie à DGMAX Interactive que Vous vous livrez à la transmission de spam, nous nous réservons le droit d’assister les autorités judiciaires dans toute enquête relative à Vos activités, y compris la divulgation de Vos informations personnellement identifiables et non personnellement identifiables.
La violation de la politique anti-spam ou le défaut de se conformer à l’une quelconque des autres règles et réglementations de la Société en matière de courriel énoncées dans l’Accord peut entraîner la résiliation du compte de l’Éditeur, la retenue ou la compensation des commissions gagnées, et l’engagement d’une action en justice contre l’Éditeur.
Signalement du spam
Toutes les plaintes pour spam devraient être soumises à : abuse@dgmaxinteractive.com. Dans le message, veuillez inclure une copie intégrale du message de spam reçu, ainsi que l’URL qui était promue. Des mesures promptes seront prises.