Conditions générales

DGMAX Interactive (« Réseau ») et vous (« Éditeur » ou « Affilié » ou « Partenaire ») concluez le présent Accord de réseau d’éditeurs (« Accord ») afin d’établir les conditions générales selon lesquelles l’Éditeur peut intégrer le DGMAX Interactive Network (« Programme »). DGMAX Interactive et l’Éditeur conviennent d’être juridiquement liés comme suit :

Définitions

« Programme » désigne le réseau de marketing à la performance de DGMAX Interactive.

« Affilié » ou « Éditeur » ou « Partenaire » désigne toute personne physique ou morale qui accepte les conditions générales du présent Accord en soumettant l’inscription au Programme.

« DGMAX Interactive Network » désigne le groupe affilié de sites Web tiers de DGMAX Interactive par l’intermédiaire duquel le DGMAX Interactive Network peut insérer des Annonces.

« Annonce » ou « Création » désigne le ou les fichier(s) graphique(s), bannière(s), page(s) html ou texte fourni(s) à l’Éditeur afin de commercialiser pour le compte des Annonceurs.

« Annonceur » ou « Client » ou « Client » désigne l’annonceur ou l’agence de publicité qui fournit des Annonces à DGMAX Interactive en vue de leur utilisation sur le(s) Site(s) Web de l’Éditeur, tel que spécifié aux présentes.

« Campagne de l’Annonceur » désigne le programme publicitaire du Client, lequel consiste en ses annonces destinées à être utilisées par les Éditeurs, avec un modèle de paiement et des Règles de campagne énoncés.

« Règles de campagne » désigne les règles spécifiques établies par le Client ou le Réseau auxquelles les éditeurs doivent se conformer pour mener la campagne.

« Site(s) Web approuvé(s) » désigne le(s) domaine(s) de l’Éditeur et/ou les URL racines spécifiques approuvé(e)s par DGMAX Interactive.

« Impressions » désigne le nombre de fois qu’une Annonce est diffusée à un visiteur unique, et reçue par celui-ci, sur le Site Web de l’Éditeur ou sur un autre support, tel que mesuré par DGMAX Interactive.

« CPM » désigne le coût pour mille impressions.

« Click-through » désigne le processus par lequel un visiteur clique sur une publicité en ligne et se rend sur le site Web de l’annonceur.

« Cost-Per-Sale (CPS) » Modèle de paiement de publicité en ligne à la performance dans lequel le paiement est fondé uniquement sur les ventes qualifiantes.

« Cost-Per-Action (CPA) » Modèle de paiement de publicité en ligne à la performance dans lequel le paiement est fondé uniquement sur les actions qualifiantes telles que les ventes ou les inscriptions.

« Cost-Per-Lead (CPL) » Modèle de paiement de publicité en ligne à la performance dans lequel le paiement est fondé uniquement sur les prospects qualifiants.

Participation

DGMAX Interactive dispose d’un pouvoir discrétionnaire absolu quant à l’acceptation ou non d’un candidat ou d’un site particulier aux fins de participation au DGMAX Interactive Network.

Tous les sites Web, lettres d’information, sociétés ou personnes physiques doivent obtenir l’approbation de DGMAX Interactive avant de pouvoir devenir Éditeur. Seuls les sites Web et lettres d’information qui ont été examinés et approuvés sont autorisés à utiliser les programmes.

Pour être éligibles à l’approbation en qualité d’Éditeur, tous les sites Web et lettres d’information doivent satisfaire aux critères suivants :

Le contenu du site Web et/ou de la lettre d’information ne peut ni contenir, ni participer à, ni établir de lien depuis ou vers, des contenus, y compris, mais sans s’y limiter :
- Sites présentant des scènes de violence gratuite, un langage obscène ou vulgaire, et un contenu abusif ou un contenu qui approuve ou menace de causer un préjudice physique.
- Publication ou référencement d’images sexuellement explicites ou d’autre contenu offensant.
- Contenu racial, ethnique, politique, d’incitation à la haine ou autrement répréhensible.
- Promotion de services pour adultes, tels que le sexe par téléphone ou les services d’escorte.
- Sites promouvant toute forme d’incitation à la haine (c’est-à-dire raciale, politique, ethnique, religieuse, fondée sur le genre, fondée sur la sexualité ou personnelle, etc.).
- Toute activité illégale, quelle qu’elle soit.
- Tout sujet douteux ou controversé.
- Hacking ou Phreaking.
- Contenu qui diffame, abuse ou menace de causer un préjudice physique à autrui ou à vous.
- Sites affichant de la pédopornographie ou sites qui contiennent des liens vers un tel contenu.
- Sites promouvant tout type de substance illégale ou d’accessoires, ou sites d’activité comportant des conseils en investissement illégaux, faux ou trompeurs et des opportunités de gain d’argent.
- Promotion de substances ou d’activités illégales telles que le jeu d’argent en ligne illégal, la manière de fabriquer une bombe, la contrefaçon de monnaie, etc.
- Tout spoofing, reign ou trafic à partir de sites Web liés aux adultes dans le but d’obtenir du trafic.
Être fondé sur du contenu, et non simplement une liste de liens ou de publicités, et le site ne peut pas non plus être centré sur le fait de gagner de l’argent à partir de nos Annonceurs.
Sites qui participent à, ou transmettent, des publications inappropriées dans des groupes de discussion ou des courriels non sollicités (spam).
Sites contenant ou renvoyant vers des sites de piratage de logiciels, de spyware, d’adware ou de parasiteware.
Nous n’acceptons aucun affilié fondé sur la technologie. Y compris, mais sans s’y limiter, les affiliés qui proposent aux visiteurs des téléchargements de logiciels, des browser helper objects (BHO), des spyware et des adware.
Avoir un nom de premier niveau.
Ne peuvent pas offrir d’incitations aux utilisateurs pour qu’ils cliquent sur des annonces ; les incitations comprennent, mais sans s’y limiter, l’attribution d’argent, de points, de prix, de participations à des concours, etc.
Être pleinement fonctionnels à tous les niveaux ; aucun site ou aucune section en construction.
Les pop-ups de processus de génération (spawning process pop-ups) et les pop-ups de sortie (exit pop-ups) sont interdits pour les campagnes Cost-Per-Click.
La société/la personne physique ne peut pas gonfler artificiellement les comptages de trafic au moyen (y compris, mais sans s’y limiter) de tout dispositif, programme ou robot.
Chaque Éditeur ne peut détenir qu’un seul compte auprès de DGMAX Interactive. Les Éditeurs peuvent avoir plus d’un site Web dans leur compte, chacun devant être soumis à examen avant le placement du code sur chaque site individuel.

Conduite interdite et qualité du réseau

DGMAX Interactive surveille ACTIVEMENT le trafic à la recherche de fraude. Si nous détectons une fraude, votre compte sera rendu inactif dans l’attente d’un complément d’enquête.

Vous ne pouvez pas placer nos publicités dans votre environnement en cadres (framed), sauf approbation écrite de DGMAX Interactive.
Votre site Web et/ou lettre d’information ne peut pas être fondé(e) sur des « points, loterie ou récompenses » incitant les utilisateurs à cliquer sur les bannières de nos Annonceurs ou à utiliser nos Annonceurs pour générer des revenus permettant aux utilisateurs de gagner des points, d’obtenir des récompenses ou d’autres incitations, sauf approbation expresse écrite de DGMAX Interactive.
Si vous ajoutez frauduleusement des commandes, des ventes, des prospects ou des clics par génération frauduleuse de trafic, telle que déterminée exclusivement par DGMAX Interactive (tels que le préremplissage de formulaires, les redirections fictives, les logiciels automatisés et/ou la fraude visant à générer des clics ou des prospects, ou des mécanismes non approuvés par DGMAX Interactive), vous perdrez l’intégralité de votre commission pour tous les programmes et votre compte sera résilié. DGMAX Interactive se réserve le jugement exclusif pour déterminer la fraude, et vous acceptez la présente clause.

Il est de l’OBLIGATION de l’Éditeur de prouver à DGMAX Interactive qu’il ne commet PAS de fraude. DGMAX Interactive conservera votre paiement en « Statut en attente » jusqu’à ce que vous ayez fourni de manière satisfaisante la preuve que vous ne fraudez pas le système.

Les Éditeurs qui utilisent l’envoi de courriels ou de lettres d’information comme méthode de promotion de campagne doivent obtenir une approbation écrite avant d’envoyer tout courriel ou toute lettre d’information. L’Éditeur NE spammera PAS et n’enverra PAS de courriel non sollicité mentionnant ou promouvant les Campagnes de l’Annonceur.
L’Éditeur ne diffusera que des bannières et des textes approuvés dans sa publicité pour nos programmes et ne créera PAS ses propres bannières ou textes publicitaires, sauf approbation expresse écrite de DGMAX Interactive. La violation de la présente disposition entraîne la perte de vos commissions.

Programmes de courriel

Toutes les Créations fondées sur le courriel qui sont transmises, ainsi que toutes les adresses électroniques fournies par l’Éditeur : (a) doivent être conformes à toutes les lois fédérales et étatiques applicables, y compris, mais sans s’y limiter, le CAN-SPAM Act of 2003, tel que modifié (« CAN-SPAM »), et l’ensemble des règlements d’application de la Federal Trade Commission ; (b) ne doivent pas porter atteinte à, détourner ou autrement violer un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle similaire, ni autrement violer ou enfreindre une obligation envers toute personne ou entité, ou les droits de celle-ci, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée et les droits de publicité ; (c) ne doivent pas entraîner une fraude au consommateur, une responsabilité du fait des produits ou une rupture de contrat auquel l’Éditeur est partie, ni causer un préjudice à un tiers. L’Éditeur doit faire figurer, dans chaque Création de courriel, une adresse postale physique valide de l’Éditeur et/ou de l’Annonceur concerné, telle qu’exigée par la loi applicable, ainsi qu’un lien de désinscription fonctionnel (ce lien de désinscription doit demeurer actif pendant au moins trente (30) jours après la délivrance du courriel). DGMAX Interactive se réserve le droit d’ajouter cette ou ces adresse(s) si l’Éditeur omet de les inclure, mais DGMAX Interactive n’est en aucun cas responsable de l’inclusion de cette ou ces adresse(s) lorsque l’Éditeur omet de le faire. En outre, DGMAX Interactive peut mettre à disposition, sur un site FTP désigné par DGMAX Interactive (« Site FTP »), une liste de suppression (ainsi que les informations de connexion associées), mise à jour de manière régulière, générée à partir des Programmes de courriel transmis par le DGMAX Interactive Network et/ou par son intermédiaire, aux fins d’utilisation par l’Éditeur en lien avec les Programmes applicables. L’Éditeur doit téléverser sa propre liste d’adresses électroniques supprimées vers le Site FTP, si DGMAX Interactive en fournit un. Si DGMAX Interactive fournit le Site FTP et que l’Éditeur ne fournit aucune de ces adresses électroniques, DGMAX Interactive peut conclure qu’aucune de ces adresses n’existe. La liste de suppression et les identifiants de connexion fournis par DGMAX Interactive sont réputés constituer des Informations confidentielles de DGMAX Interactive, telles que définies aux présentes. L’Éditeur ne peut utiliser les listes de suppression à aucune autre fin que celle de se conformer aux lois applicables régissant les transmissions de courriel. L’Éditeur accepte de traiter toute demande de désinscription dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa publication sur le Site FTP.

Tous les courriels de l’Éditeur envoyés en vertu de l’Accord doivent être délivrés à des adresses figurant sur des listes de courriel détenues ou gérées exclusivement par l’Éditeur. Le courtage d’accords avec des tiers en vue de délivrer des Créations sans les divulguer à DGMAX Interactive est strictement interdit et constitue un motif de résiliation immédiate, ainsi que d’autres recours juridiques.

Résiliation

DGMAX Interactive se réserve le droit de résilier tout Accord d’Éditeur pour quelque motif que ce soit. Les Affiliés en violation des Conditions générales de DGMAX Interactive seront immédiatement désactivés. L’avis de résiliation sera fourni par courriel et prendra effet immédiatement. Toutes les sommes légitimes dues à l’Éditeur seront payées au cours du cycle de facturation suivant. Si l’Éditeur fraude le système, le paiement est alors révoqué, tel que déterminé exclusivement par DGMAX Interactive.

Paiements

Les totaux de paiement de commission doivent dépasser $100.00 ; à défaut, ce paiement ne sera pas effectué tant que le minimum de $100.00 n’est pas atteint. Les Éditeurs internationaux (en dehors des États-Unis) acceptent qu’un minimum de $100.00 doive être atteint. Le paiement sera effectué sur une base net 20, ce qui signifie que vous serez payé pour les prospects/ventes/clics/impressions que nous acquérons par votre intermédiaire à la fin d’une période de trente jours, environ 20 jours après le 1er jour calendaire de chaque mois et/ou après réception du paiement de l’Annonceur.

Les paiements d’Annonceurs en souffrance reçus par DGMAX Interactive seront crédités à l’Éditeur au cours du mois de leur réception. DGMAX Interactive ne garantit pas le paiement à l’Éditeur si l’Annonceur ne paie pas DGMAX Interactive.

DGMAX Interactive se réserve le droit absolu de ne pas émettre de paiement à tout Éditeur qui viole l’une quelconque des conditions générales énoncées aux présentes.

Déclarations et garanties

Le programme déclare et garantit qu’il a pleine capacité et pleine autorité pour conclure le présent Accord. Le programme n’est pas responsable des contenus fournis par des tiers (y compris les Annonceurs). Le programme et ses concédants de licence n’accordent aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. L’Affilié est seul responsable de toute responsabilité juridique découlant de ou relative à (i) le contenu et les autres éléments figurant sur les Sites Web de l’Affilié et/ou (ii) tout contenu ou élément vers lequel les utilisateurs peuvent établir un lien par l’intermédiaire des Sites Web de l’Affilié (autrement que par une publicité fournie par DGMAX Interactive). L’Affilié accepte par les présentes d’indemniser, de défendre et de tenir quittes et indemnes DGMAX Interactive ainsi que ses dirigeants, administrateurs, mandataires, affiliés et employés à l’égard de toutes réclamations, actions, responsabilités, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, sans limitation, des honoraires d’avocat raisonnables) qui pourraient à tout moment être supportés par l’un quelconque d’entre eux en raison de toute réclamation. L’Éditeur garantit que l’ensemble des contenus, produits et services figurant sur tout site Web/lettre d’information de l’Éditeur sont licites à distribuer et que vous êtes propriétaire, ou disposez du droit légal d’utiliser, tout élément protégé par le droit d’auteur.

Indemnisation

L’Éditeur est seul responsable de toute responsabilité juridique découlant de ou relative au(x) Site(s) Web de l’Éditeur, à tout élément vers lequel les utilisateurs peuvent établir un lien par l’intermédiaire du (des) Site(s) Web de l’Éditeur, et à toute plainte d’un consommateur et/ou d’une autorité réglementaire gouvernementale découlant de toute technique de marketing menée par l’Éditeur, y compris, mais sans s’y limiter, toute plainte pour spam ou pour fraude et/ou toute plainte relative à l’absence d’autorisation appropriée pour mener une telle campagne auprès du consommateur.

L’Éditeur s’engage, promet et accepte, de manière irrévocable, d’indemniser DGMAX Interactive et de tenir DGMAX Interactive quitte et indemne de et contre toutes pertes, réclamations, dépenses, actions en justice, dommages, coûts, demandes ou responsabilités, découlant de toutes réclamations et actions en justice pour violation du droit d’auteur, diffamation orale, diffamation écrite et violation de marque, ainsi que de toutes autres réclamations résultant des sites Web du membre.

Pour toute action en justice engagée par un annonceur, une agence, un client, une personne ou une entité contre DGMAX Interactive en raison d’actes de l’Éditeur qui violent les présentes conditions générales, ainsi que les réglementations ou lois gouvernementales de la ville / de l’État, vous acceptez que DGMAX Interactive collabore avec l’annonceur, l’agence, le client, la personne ou l’entité afin de divulguer vos informations personnelles. Vous acceptez également que DGMAX Interactive ne soit pas responsable de vos actes, et vous supporterez tous les coûts (juridiques ou autres) que DGMAX Interactive engage si un annonceur, un client, une agence, une personne ou une entité poursuit DGMAX Interactive en justice.

Limitation de responsabilité

Ni DGMAX Interactive ni ses Annonceurs ne seront soumis à une quelconque responsabilité, quelle qu’elle soit, au titre de (a) tout défaut de fournir une référence ou un accès à la totalité ou à une partie quelconque du Site Web en raison de défaillances de systèmes ou d’autres défaillances technologiques de DGMAX Interactive ou d’Internet ; (b) retards de livraison et/ou non-livraison de publicité, y compris, sans limitation, des difficultés avec un Client ou une publicité, des difficultés avec un serveur tiers, ou un dysfonctionnement électronique ; et (c) erreurs de contenu ou omissions dans toute publicité. Alors que DGMAX Interactive tentera de fournir les services de manière continue, l’Éditeur reconnaît et accepte que DGMAX Interactive n’a aucun contrôle sur la disponibilité des services de manière continue ou ininterrompue. L’Éditeur comprend et accepte également que DGMAX Interactive n’est pas responsable du fonctionnement de tout Site Web ou de toute interface d’un tiers. Les conditions du présent Accord sont soumises aux limitations de matériel, de logiciel et de trafic de bande passante de DGMAX Interactive. Le défaut de livraison de DGMAX Interactive en raison de difficultés techniques ne constitue pas un manquement aux obligations du présent Accord.

En aucun cas l’une ou l’autre partie ne sera responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte d’usage ou la perte de profits en découlant ou résultant de la fourniture des services.

Droits de propriété

Sous réserve de l’Accord et de toutes Conditions du Programme sous-jacentes, DGMAX Interactive concède à l’Éditeur une licence révocable, non transférable, exempte de redevance et internationale pour afficher sur le Site Web de l’Éditeur, les courriels de l’Éditeur et/ou d’autres techniques de marketing approuvées, et pour distribuer par leur intermédiaire, la Création, ainsi que toutes les marques, marques de service, noms commerciaux et/ou éléments protégés par le droit d’auteur associés (« Contenu de propriété intellectuelle ») que DGMAX Interactive fournit à l’Éditeur par l’intermédiaire du DGMAX Interactive Network aux seules fins de promouvoir les Programmes auprès des utilisateurs finaux. L’Éditeur ne peut ni supprimer ni modifier aucun avis de droit d’auteur ou de marque. Le Contenu de propriété intellectuelle et les autres éléments relatifs au DGMAX Interactive Network, aux Programmes, à la Création et au Site sont protégés par les droits d’auteur, les marques et les autres droits de propriété applicables. L’utilisation, la copie, la redistribution et/ou la publication par l’Éditeur de toute partie du DGMAX Interactive Network, des Programmes, de la Création et/ou du Site, autrement que dans la mesure expressément permise aux présentes, sont strictement interdites. L’Éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur le DGMAX Interactive Network, les Programmes, la Création et/ou le Site. La disponibilité du DGMAX Interactive Network, des Programmes, de la Création et du Site ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit y afférent. Aucune partie du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ni incorporée dans un quelconque système de recherche d’informations, électronique ou mécanique. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, émuler, cloner, louer, donner à bail, vendre, modifier, décompiler, désassembler, soumettre à ingénierie inverse ou transférer le Site, le contenu du Site ou toute partie de ceux-ci. DGMAX Interactive se réserve tous les droits qui ne sont pas explicitement concédés dans l’Accord.

Communication publique

L’Éditeur ne doit divulguer aucune information concernant les Campagnes, les Créations ou la relation des affiliés avec DGMAX Interactive ou ses clients, y compris, sans limitation, dans des communiqués de presse ou des matériels promotionnels ou de merchandising, sans le consentement écrit préalable de DGMAX Interactive. DGMAX Interactive a le droit de mentionner et de se référer à son travail pour l’affilié, et à sa relation avec celui-ci, à des fins de marketing et de promotion. Aucun communiqué de presse ni aucune annonce publique générale ne sera fait sans l’accord mutuel de DGMAX Interactive et de l’Éditeur.

Divisibilité & non-renonciation

Si une disposition de l’Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions de l’Accord, et l’Accord sera interprété comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait pas été contenue aux présentes. Aucune renonciation à un manquement à une disposition quelconque de l’Accord ne constitue une renonciation à un manquement antérieur, concomitant ou ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce.

Modifications

Le Programme se réserve le droit de modifier l’une quelconque des présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable du respect de toute modification des conditions générales dans un délai de 10 jours à compter de la date de la modification. Le défaut, par l’Éditeur, de résilier l’accord dans ces 10 jours calendaires vaudra acceptation des modifications du présent contrat.

Âge minimum

Aucune personne âgée de moins de 18 ans n’est autorisée à participer au programme.

Cas de litige

Les Affiliés acceptent de régler tout/tous litige(s) en vertu du présent accord par arbitrage contraignant dans l’État de New York.