DGMAX Interactive (la Société) a une politique de tolérance zéro à l’égard des spams (courriels commerciaux non sollicités, courriels en nombre, courriels de masse, courriels indésirables), définis comme des messages électroniques annonçant des biens ou des services qui sont envoyés à une personne sans son consentement préalable et en l’absence de relation antérieure (notamment des messages de forum, de canal IRC ou un forum de discussion sans rapport avec le thème de discussion du groupe de discussion, canal ou du forum de discussion en question).
Nous exigeons que tous les membres du Réseau d’Éditeurs de DGMAX Interactive déclarent et garantissent qu’ils se conformeront, en tout temps, à toutes les lois internationales, fédérales, d’états et locales en matière de marketing par courriel, y compris, mais sans s’y limiter, la loi américaine Can-Spam, la loi Canadienne Antipourriel, la loi Australienne sur le Spam et la Directive Européenne Opt-in.
Il est de votre responsabilité d’examiner en profondeur et d’être au courant de toutes les exigences définies dans les lois se référant au marketing par courriel pour les pays auxquels vous envoyez des e-mails.
Vous trouverez ci-dessous quelques liens vers les principales lois anti-spam.
- Lignes directrices Américaines Can-Spam pour les entreprises
- Lignes directrices Européennes
- La législation antipourriel du Canada
- Comparaisons entre les lois de l’Union européenne et les lois canadiennes
- Lois antipourriel de l’Australie
Pour votre convenance, vous trouverez ci-dessous une liste de critères importants (sans prétendre à l’exhaustivité) qu’un e-mail doit remplir pour ne pas être considéré comme un courrier indésirable;
- L’e-mail ne doit pas contenir ou inclure un sujet faux ou trompeur qui tente de dissimuler le contenu du courriel ; .
- The e-mail shall not contain or include a false or misleading subject line that attempts to disguise or conceal the content of the e-mail;
- L’e-mail doit contenir ou inclure une adresse e-mail de retour valide ou tout autre mécanisme Internet permettant aux destinataires de se désabonner ou de “se désinscrire” de la réception d’autres sollicitations par e-mail de la part de l’Editeur. Cette adresse électronique de retour ou tout autre mécanisme Internet demeurera valide pendant au moins trente (30) jours à compter de la date de transmission du courriel et l’éditeur mettra en œuvre toutes les demandes de désabonnement ou d’exclusion dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle demande ;
- Le courriel doit contenir ou inclure une adresse postale valide de l’Éditeur (qui ne doit pas inclure une adresse de boîte postale) ;
- Le courriel ne sera envoyé qu’aux personnes qui Vous ont donné la permission de recevoir un tel e-mail ;
- Le courriel électronique doit indiquer clairement et visiblement que le message est une publicité ou une sollicitation.
Si un organisme chargé de l’’application des lois, un fournisseur de services Internet ou toute autre personne ou entité avise DGMAX Interactive que vous transmettez des pourriels, nous nous réservons le droit d’aider les autorités judiciaires dans toute enquête relative à vos activités, y compris la divulgation de vos renseignements personnels et non personnellement identifiables.
La violation de la Politique Antipourriel ou le défaut de se conformer à l’une ou l’autre des autres règles et règlements de courriel de la Société énoncés dans l’entente peut entraîner la résiliation du compte de l’Éditeur, des retenues sur commissions ou une compensation des commissions gagnées et des poursuites judiciaires à l’encontre de l’éditeur.
Toutes les plaintes de pourriel doivent être soumises à : abuse[at]dgmaxinteractive.com . Dans le message, veuillez inclure une copie complète du message de pourriel reçu, ainsi que l’adresse URL qui faisait l’objet de la promotion. Des mesures immédiates seront prises.