DGMAX Interactive (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) et vous (\u00ab \u00c9diteur \u00bb ou \u00ab Filiale \u00bb ou \u00ab Partenaire \u00bb), concluez cet accord de R\u00e9seau d’\u00c9diteurs (\u00ab Accord \u00bb) pour \u00e9tablir les modalit\u00e9s par lesquelles l’\u00e9diteur peut entrer dans le R\u00e9seau de DGMAX Interactive (\u00ab Programme \u00bb). DGMAX Interactive et l\u2019\u00c9diteur s’engagent \u00e0 \u00eatre l\u00e9galement li\u00e9s comme suit :<\/p>\n
‘Programme’ est le r\u00e9seau de marketing \u00e0 la performance de DGMAX Interactive.
\n\u00ab Filiale \u00bb ou \u00ab \u00c9diteur \u00bb ou \u00ab Partenaire \u00bb ou \u00ab Affili\u00e9 \u00bb d\u00e9signe toute personne ou entit\u00e9 qui accepte les modalit\u00e9s de cette entente en s\u2019inscrivant au programme.
\n‘R\u00e9seau de DGMAX Interactive ‘ signifie l’ensemble des sites Web tiers affili\u00e9s \u00e0 DGMAX Interactive via lequel le R\u00e9seau de DGMAX Interactive peut diffuser des annonces.
\n‘Annonce’ ou ‘Graphique’ d\u00e9signe le graphique, la banni\u00e8re, la page html ou le(s) fichier(s) texte(s) fourni(s) \u00e0 l’\u00e9diteur pour les utiliser au nom des annonceurs.
\n‘Annonceur’ ou ‘Client’ d\u00e9signe l’annonceur ou l’agence de publicit\u00e9 fournissant des annonces \u00e0 DGMAX Interactive pour une utilisation sur le site Web de L’\u00e9diteur comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sents.
\n\u00ab Campagne publicitaire \u00bb signifie que le programme publicitaire du client comprend ses annonces qui sont \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par les \u00e9diteurs utilisant un mod\u00e8le de paiement, ainsi que les r\u00e8gles de campagne qui y sont \u00e9nonc\u00e9es.
\n\u00ab R\u00e8gles de campagne \u00bb d\u00e9signe les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d\u00e9finies par le Client ou le R\u00e9seau au quel par les \u00e9diteurs doivent se conformer pour ex\u00e9cuter la campagne.
\n‘ Site(s) Web approuv\u00e9 (s)’ d\u00e9signe le(s) Domaine de l’\u00e9diteur et\/ou URL racine(s) sp\u00e9cifique(s) approuv\u00e9e(s) par DGMAX Interactive.
\n\u00ab Impressions \u00bb d\u00e9signe le nombre de fois qu’une annonce est diffus\u00e9e et re\u00e7ue par un visiteur unique sur le site Web de l\u2019\u00c9diteur ou d’autres m\u00e9dias, tel que mesur\u00e9 par DGMAX Interactive.
\n‘CPM’ est le co\u00fbt par millier d’impressions.
\n‘Click-through’ est le processus o\u00f9 un visiteur clique sur une publicit\u00e9 en ligne et se rend sur le site Web de l’annonceur.
\n‘Cout Par Vente (CPS)’ Mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration sur la performance utilis\u00e9 dans la publicit\u00e9 en ligne, dans lequel le paiement est bas\u00e9 uniquement sur les ventes admissibles.
\n‘Cout-Par-Action (CPA)’ Mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration sur la performance utilis\u00e9 dans la publicit\u00e9 en ligne, dans lequel le paiement est bas\u00e9 uniquement sur des actions admissibles telles que les ventes ou les inscriptions.
\n‘Cout-Par-Lead (CPL)’ Mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration sur la performance utilis\u00e9 dans la publicit\u00e9 en ligne, dans lequel le paiement est bas\u00e9 uniquement sur des prospects admissibles.<\/p>\n
DGMAX Interactive aura la discr\u00e9tion absolue d\u2019accepter ou non un candidat ou un site en particulier pour int\u00e9grer le R\u00e9seau de DGMAX Interactive.
\nTous les sites Web, bulletins d’information, entreprises ou particuliers doivent obtenir l’approbation de DGMAX Interactive avant de pouvoir devenir \u00c9diteur. Seuls les sites Web et les bulletins d\u2019informations qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et approuv\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les programmes.
\nAfin d’\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l’approbation d\u2019\u00e9diteur, tous les sites Web et les bulletins doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res suivants :
\n*Le contenu du site Web et\/ou du bulletin d’information ne peut contenir, participer ni faire le lien entre, tout mat\u00e9riel, y compris, mais sans s’y limiter :
\n– Sites pr\u00e9sentant gratuitement des actes de violence, un langage obsc\u00e8ne ou vulgaire, ainsi que des contenus abusifs ou un contenu sugg\u00e9rant ou mena\u00e7ant de causer des dommages physiques.
\n– Publication ou r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des images sexuellement explicites ou d’autres contenus offensants.
\n– Contenu racial, ethnique, politique, d\u2019incitation \u00e0 la haine ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.
\n-Promotion des services pour adultes, tels que le sexe par t\u00e9l\u00e9phone ou les services d’escorte.
\n-Les sites faisant la promotion de tout type de propagande haineuse (c.-\u00e0-d. racial, politique, ethnique, religieux, bas\u00e9 sur le sexe, bas\u00e9 sur la sexualit\u00e9 ou personnelle, etc.).
\n-Toute activit\u00e9 ill\u00e9gale que ce soit.
\n-Tout sujet discutable ou controvers\u00e9.
\n– Piratage ou Piratage t\u00e9l\u00e9phonique.
\n-Mat\u00e9riel qui diffame, abuse ou menace de causer des dommages physiques \u00e0 autrui ou \u00e0 vous.
\n– Sites affichant de la p\u00e9dopornographie ou des sites qui contiennent des liens vers de tels contenu.
\n-Les sites promouvant tout type de substance ou d\u2019\u00e9quipement ill\u00e9gale ou de sites d’activit\u00e9s avec des conseils d’investissement ill\u00e9gaux, faux ou trompeurs et des possibilit\u00e9s de faire de l’argent.
\n– Promotion de substances ou d’activit\u00e9s ill\u00e9gales telles que les jeux d\u2019argent ill\u00e9gaux en ligne, comment construire une bombe, contrefaire de l’argent, etc.
\n– Toute parodie, r\u00e8gne ou trafic \u00e0 partir de sites Web li\u00e9s aux contenus d\u2019adultes dans le but d’obtenir du trafic.
\n*Avoir du contenu, pas simplement une liste de liens ou de publicit\u00e9s, et le site ne peut pas \u00eatre centr\u00e9 sur se faire de l’argent de nos annonceurs.
\n*Les sites qui participent ou transmettent des publications inappropri\u00e9es de groupes de discussion ou des courriels non sollicit\u00e9s (spam).
\n*Sites contenant ou li\u00e9s \u00e0 des sites de piratage de logiciels, de logiciels espions, d’adware ou de parasites.
\nNous n’acceptons aucune filiale ax\u00e9e sur la technologie. Y compris, mais sans s’y limiter, les filiales qui offrent aux visiteurs des t\u00e9l\u00e9chargements de logiciels, des objets d’assistance du navigateur (BHO), des logiciels espions et adware.
\n*Avoir un nom de haut niveau.
\n*Ne peut pas inciter les utilisateurs \u00e0 cliquer sur des annonces ; les mesures incitatives comprennent, mais ne se limitent pas \u00e0 leur attribuer de l’argent, des points, des prix, des participations \u00e0 des concours, etc.
\n\u00catre pleinement fonctionnel \u00e0 tous les niveaux ; pas de chantiers ou de sections en construction,
\n*Les pop-ups de processus de frai et les pop-ups de sortie sont interdits pour les campagnes de Cout-Par-Clic.
\n*L’entreprise\/l\u2019individu ne peut pas gonfler artificiellement les compte de trafic en utilisant (y compris mais sans s’y limiter) un appareil, un programme ou un robot.
\n*Chaque \u00e9diteur ne peut poss\u00e9der qu’un seul compte chez DGMAX Interactive. Les \u00e9diteurs peuvent avoir plus d’un site Web dans leur compte, dont chacun doit \u00eatre soumis pour examen avant de placer le code sur chaque site individuel.<\/p>\n
DGMAX Interactive surveille activement le trafic pour fraude. Si nous d\u00e9tectons une fraude, votre compte sera rendu inactif en attendant une enqu\u00eate plus approfondie.
\n1- Vous ne pouvez pas placer nos publicit\u00e9s dans votre environnement encadr\u00e9, sauf sous autorisation \u00e9crite de DGMAX Interactive.
\n2- Votre site Web et\/ou votre bulletin d’information ne peut \u00eatre ax\u00e9s sur des \u00ab points, loteries ou r\u00e9compenses \u00bb qui encouragent les utilisateurs \u00e0 cliquer sur les banni\u00e8res de nos annonceurs ou \u00e0 utiliser nos annonceurs pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus en permettant aux utilisateurs de gagner des points, obtenir des r\u00e9compenses ou d’autres incitatifs sauf sous autorisation \u00e9crite de DGMAX Interactive.
\n3- Si vous ajoutez frauduleusement des commandes, des ventes, des prospects ou des clics en g\u00e9n\u00e9rant du trafic frauduleux tel que d\u00e9termin\u00e9 uniquement par DGMAX Interactive (comme le pr\u00e9-remplissage de formulaires, de fausses redirections, des logiciels automatis\u00e9s et\/ou de la fraude pour g\u00e9n\u00e9rer des clics ou des prospects ou des m\u00e9canismes non approuv\u00e9s par DGMAX Interactive), vous perdrez la totalit\u00e9 de votre commission pour tous les programmes et votre compte sera r\u00e9sili\u00e9. DGMAX Interactive se r\u00e9serve seul jugement dans la d\u00e9termination de la fraude, et vous acceptez cette clause.
\nL’\u00c9diteur a l’obligation de prouver \u00e0 DGMAX Interactive qu’il ne commet PAS de fraude. DGMAX Interactive conservera votre paiement dans l\u2019\u00e9tat \u00ab en attente \u00bb jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni de mani\u00e8re satisfaisante la preuve que vous ne fraudez pas le syst\u00e8me.
\n4- Les \u00e9diteurs qui utilisent l’envoi de courriels ou de bulletins d’information comme m\u00e9thode de promotion de la campagne doivent obtenir l’approbation \u00e9crite avant d’envoyer des courriels ou des bulletins d’information. L’\u00e9diteur ne fera pas de spam ou n’enverra pas de courriel non sollicit\u00e9 mentionnant ou faisant la promotion des campagnes publicitaires.
\n5- L’\u00e9diteur ne publiera que des banni\u00e8res et du texte approuv\u00e9s dans la publicit\u00e9 de nos programmes et NE cr\u00e9era PAS ses propres banni\u00e8res ou texte publicitaire, \u00e0 moins d’\u00eatre express\u00e9ment approuv\u00e9 par \u00e9crit par DGMAX Interactive. Si ceci est viol\u00e9 vous perdrez vos commissions.<\/p>\n
Toute cr\u00e9ation transmise par email, ainsi que toutes les adresses e-mail fournies par l’\u00e9diteur : a) doivent \u00eatre conforme \u00e0 toutes les lois f\u00e9d\u00e9rales et d\u2019\u00e9tat applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003, telle que modifi\u00e9e (\u00abCAN-SPAM\u00bb) et tous les r\u00e8glement d\u2019application de la F\u00e9d\u00e9ral Trade Commission; b) ne doit pas enfreindre, d\u00e9tourner ou violer de toute mani\u00e8re tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle similaire, ni autrement violer tout devoir ou obligation envers une personne ou une entit\u00e9, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et de la publicit\u00e9; c) ne doit pas entra\u00eener de fraude \u00e0 la consommation, de responsabilit\u00e9 du produit ou de rupture de contrat dont l’\u00e9diteur est une partie ou causer un pr\u00e9judice \u00e0 un tiers. L’\u00e9diteur doit faire appara\u00eetre une adresse postale physique valide pour l’\u00e9diteur et\/ou l’annonceur concern\u00e9, comme l’exige la loi applicable, ainsi qu’un lien de d\u00e9sabonnement fonctionnel (un tel lien de d\u00e9sabonnement doit rester actif au moins pendant au moins trente (30) jours apr\u00e8s la livraison par courrier \u00e9lectronique) dans chaque cr\u00e9ation \u00e9lectronique. DGMAX Interactive se r\u00e9serve le droit d’ajouter de telles adresses si l’\u00e9diteur ne l\u2019inclut pas, mais DGMAX Interactive n’est en aucun cas responsable d’inclure ces adresses lorsque l’\u00e9diteur ne le fait pas. De plus, DGMAX Interactive peut mettre \u00e0 disposition, sur un site FTP d\u00e9sign\u00e9 par DGMAX Interactive (\u00ab site FTP \u00bb), une liste censur\u00e9e (et des informations de connexion associ\u00e9es), mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 partir de programmes de courriel \u00e9lectroniques transmis par et\/ou via le r\u00e9seau de DGMAX Interactive \u00e0 l\u2019usage des \u00e9diteurs dans le cadre des programmes applicables. L’\u00e9diteur doit t\u00e9l\u00e9charger sa propre liste d’adresses e-mail censur\u00e9es sur le site FTP, si DGMAX Interactive en fournit une. Si DGMAX Interactive fournit le site FTP et que l’\u00e9diteur ne fournit pas de telles adresses \u00e9lectroniques, DGMAX Interactive peut conclure qu’il n’existe pas de telles adresses. La liste censur\u00e9e et les informations de connexion fournies par DGMAX Interactive sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles de DGMAX Interactive, telles que d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent. L’\u00e9diteur ne peut utiliser de listes censur\u00e9es \u00e0 d’autres fins que pour se conformer aux lois applicables r\u00e9gissant les transmissions par courrier \u00e9lectronique. L’\u00e9diteur s’engage \u00e0 traiter toute demande de d\u00e9sabonnement dans les cinq (5) jours suivant sa publication sur le site FTP.
\nTous les e-mails de l\u2019\u00e9diteur envoy\u00e9s en vertu de l’Accord sont envoy\u00e9s aux adresses figurant sur des listes de courriels \u00e9lectroniques appartenant ou g\u00e9r\u00e9es uniquement par l’\u00e9diteur. Il est strictement interdit de conclure des contrats avec des tiers pour envoyer des Cr\u00e9ations sans le divulguer \u00e0 DGMAX Interactive et est un motif pour r\u00e9siliation imm\u00e9diate, ainsi que d’autres recours juridiques<\/p>\n
DGMAX Interactive se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier toute entente avec l\u2019\u00e9diteur pour quelque motif que ce soit. Les affili\u00e9s qui enfreignent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de DGMAX Interactive seront imm\u00e9diatement d\u00e9sactiv\u00e9s. L\u2019avis de r\u00e9siliation sera envoy\u00e9 par courriel et prendra effet imm\u00e9diatement. Toutes les sommes l\u00e9gitimes dues \u00e0 l\u2019\u00e9diteur seront pay\u00e9es au cours du prochain cycle de facturation. Si l\u2019\u00e9diteur fraude le syst\u00e8me, alors le paiement est r\u00e9voqu\u00e9 tel que d\u00e9termin\u00e9 uniquement par DGMAX Interactive.<\/p>\n
Le total des paiements de commission doit d\u00e9passer 100,00$ ; sinon, ce paiement ne sera pas effectu\u00e9 avant que le minimum de 100,00$ ne soit atteint. Les \u00e9diteurs internationaux (\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des Etats-Unis) conviennent d\u2019un minimum de 100$ \u00e0 atteindre. Le paiement sera effectu\u00e9 sur une base nette de 30 jours, ce qui signifie que vous serez pay\u00e9 pour les prospects\/ ventes\/ clics\/ impressions que nous acqu\u00e9rons par votre interm\u00e9diaire \u00e0 la fin d\u2019une p\u00e9riode de trente jours, environ 30 jours apr\u00e8s le 1er jour civil de chaque mois et\/ou apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de l\u2019Annonceur.
\nLes paiements des Annonceurs re\u00e7us en retard par DGMAX Interactive seront cr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9diteur le mois de leur r\u00e9ception. DGMAX Interactive ne garantit pas le paiement \u00e0 l\u2019\u00c9diteur si l\u2019Annonceur ne paie pas DGMAX Interactive.
\nDGMAX Interactive se r\u00e9serve le droit absolu de ne pas verser de paiement \u00e0 un \u00c9diteur qui ne respecte pas les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Le programme d\u00e9clare et garantit qu\u2019il a tous les pouvoirs et l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaires pour conclure la pr\u00e9sente entente. Le programme n\u2019est pas responsable du contenu fourni par des tiers (y compris les Annonceurs). Le programme et ses conc\u00e9dants ne donnent aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, y compris, sans limitation, les garanties de qualit\u00e9 marchande, d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier et de non-violation. L\u2019affili\u00e9 est seul responsable de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale d\u00e9coulant de ou se rapportant \u00e0 (i) le contenu et tout autre mat\u00e9riel figurant sur les sites Web de l\u2019affili\u00e9 et\/ou (ii) tout contenu ou mat\u00e9riel auquel les utilisateurs peuvent acc\u00e9der par l\u2019interm\u00e9diaire des sites Web de l\u2019affili\u00e9 (autre qu\u2019une publicit\u00e9 fournie par DGMAX Interactive). Par les pr\u00e9sentes, l\u2019affili\u00e9 accepte d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 DGMAX Interactive et ses dirigeants, administrateurs, mandataires, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et employ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, action, responsabilit\u00e9, perte, d\u00e9pense, dommage et co\u00fbt (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables des avocats) qui peuvent \u00eatre encouru en tout temps par l\u2019un d\u2019eux pour toute r\u00e9clamation. L\u2019\u00c9diteur garantit que tout le contenu, les produits et les services de tout site Web ou bulletin d\u2019information de l\u2019\u00c9diteur sont l\u00e9gaux \u00e0 distribuer et que vous poss\u00e9dez ou avez le droit l\u00e9gal d\u2019utiliser tout le mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n
L’\u00c9diteur est seul responsable de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale d\u00e9coulant des sites Web de l’\u00c9diteur ou s’y rapportant, de tout mat\u00e9riel auquel les utilisateurs peuvent acc\u00e9der par l’interm\u00e9diaire des sites Web de l’\u00c9diteur et de toute plainte des consommateurs ou du gouvernement en mati\u00e8re de r\u00e9glementation d\u00e9coulant de toute technique de marketing utilis\u00e9e par l’\u00c9diteur, notamment toute plainte relative au spam ou \u00e0 la fraude et\/ou toute plainte relative au d\u00e9faut d\u2019obtenir l\u2019autorisation appropri\u00e9e pour mener une telle campagne aupr\u00e8s du consommateur.<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage irr\u00e9vocablement \u00e0 indemniser DGMAX Interactive et \u00e0 tenir DGMAX Interactive indemne de toute perte, r\u00e9clamation, d\u00e9pense, poursuite, dommage, co\u00fbt, demande ou responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation ou poursuite en mati\u00e8re de droit d’auteur, de calomnie, de diffamation, de violation de marque de commerce ainsi que de toute autre r\u00e9clamation d\u00e9coulant des sites Web des membres.<\/p>\n
Toute action en justice intent\u00e9e par un annonceur, une agence, un client, une personne ou une entit\u00e9 contre DGMAX Interactive pour des actions de l’\u00e9diteur qui enfreignent ces termes et conditions, ainsi que les r\u00e8glements ou lois de la ville ou de l’\u00e9tat, vous acceptez que DGMAX Interactive travaille avec l’annonceur, l’agence, le client, une personne ou une entit\u00e9 pour divulguer vos renseignements personnels. Vous convenez \u00e9galement que DGMAX Interactive n’est pas responsable de vos actions, et vous assumerez tous les co\u00fbts (l\u00e9gaux ou autres) que DGMAX Interactive encourra si l’annonceur, le client, l’agence, la personne ou l’entit\u00e9 poursuit DGMAX Interactive.<\/p>\n
Ni DGMAX Interactive ni ses Annonceurs ne pourront \u00eatre tenus responsables de quelque fa\u00e7on que ce soit pour (a) tout d\u00e9faut de fournir une r\u00e9f\u00e9rence ou un acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie du site Web en raison de d\u00e9faillances des syst\u00e8mes ou d’autres d\u00e9faillances technologiques de DGMAX Interactive ou d’Internet ; (b) tout retard dans la livraison et\/ou la non livraison de la publicit\u00e9, incluant mais sans s\u2019y limiter, les difficult\u00e9s avec un client ou une publicit\u00e9, les difficult\u00e9s avec un serveur tiers ou un mauvais fonctionnement \u00e9lectronique ; et (c) toute erreur dans le contenu ou omission dans la publicit\u00e9. Bien que DGMAX Interactive tentera de fournir les services sur une base continue, l’\u00e9diteur reconna\u00eet et convient que DGMAX Interactive n’a aucun contr\u00f4le sur la disponibilit\u00e9 des services sur une base continue ou ininterrompue. L’\u00c9diteur comprend et accepte \u00e9galement que DGMAX Interactive n’est pas responsable de la fonctionnalit\u00e9 du site Web ou de l’interface d’un tiers. Les modalit\u00e9s du pr\u00e9sent accord sont assujetties aux limites du mat\u00e9riel, des logiciels et du trafic de la bande passante de DGMAX Interactive. Le d\u00e9faut de livraison de DGMAX Interactive en raison de difficult\u00e9s techniques ne constitue pas un manquement aux obligations de la pr\u00e9sente Entente.
\nEn aucun cas, l’une ou l’autre des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable de dommages sp\u00e9ciaux, indirects, accidentels ou cons\u00e9cutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de donn\u00e9es, la perte d’utilisation ou de profits d\u00e9coulant de la prestation des services.<\/p>\n
Sous r\u00e9serve de l’Accord et des Modalit\u00e9s du Programme sous-jacent, DGMAX Interactive accorde \u00e0 l’\u00c9diteur une licence internationale r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable, libre de redevances, permettant d\u2019afficher et de diffuser via le site Web de l\u2019\u00c9diteur, les de courriels l\u2019\u00c9diteur et\/ou toute autre technique marketing approuv\u00e9e, la Cr\u00e9ation, ainsi que toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et\/ou mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur (“Contenu de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle”) associ\u00e9s que DGMAX Interactive fournit \u00e0 l’\u00c9diteur par le r\u00e9seau de DGMAX Interactive dans le but limit\u00e9 de promouvoir les Programme aux utilisateurs finals. L’\u00e9diteur ne peut supprimer ou modifier aucun avis de droit d’auteur ou de marque de commerce. Le contenu de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les autres questions relatives au R\u00e9seau, aux Programmes, \u00e0 la Cr\u00e9ation et au site de DGMAX sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 applicables. L’utilisation, la copie, la redistribution et\/ou la publication par l’\u00c9diteur de toute partie du R\u00e9seau, des Programmes, de la Cr\u00e9ation et\/ou du Site de DGMAX Interactive, autres que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes, sont strictement interdites. L’Editeur n’acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le R\u00e9seau, les Programmes, la Cr\u00e9ation et\/ou le Site de DGMAX Interactive. La disponibilit\u00e9 du R\u00e9seau, des Programmes, de la Cr\u00e9ation et du Site de DGMAX Interactive ne constitue pas une renonciation aux droits qui y sont li\u00e9s. Aucune partie du Site ne peut \u00eatre reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorpor\u00e9e dans un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d’information, \u00e9lectronique ou m\u00e9canique. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, \u00e9muler, cloner, louer, vendre, modifier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, r\u00e9tro concevoir ou transf\u00e9rer le Site, son contenu ou toute partie de celui-ci. DGMAX Interactive se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas explicitement accord\u00e9s dans l’Accord.<\/p>\n
L’\u00c9diteur ne divulguera aucune information concernant les Campagnes, les Cr\u00e9ations ou les relations d’affiliation avec DGMAX Interactive ou ses clients, y compris, sans limitation, dans les communiqu\u00e9s de presse ou le mat\u00e9riel promotionnel ou de marchandisage, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de DGMAX Interactive. DGMAX Interactive aura le droit de se r\u00e9f\u00e9rer et de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son travail et \u00e0 ses relations avec ses affili\u00e9s \u00e0 des fins de marketing et de promotion. Aucun communiqu\u00e9 de presse ou annonce publique g\u00e9n\u00e9rale ne doit \u00eatre fait sans l’accord mutuel de DGMAX Interactive et de l’\u00c9diteur.<\/p>\n
Si l’une des dispositions du Contrat est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutable pour quelque raison que ce soit, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inex\u00e9cutabilit\u00e9 n’affectera pas les autres dispositions du Contrat, et le Contrat sera interpr\u00e9t\u00e9 comme si cette disposition invalide, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutable n’avait pas \u00e9t\u00e9 contenue dans la pr\u00e9sente. Aucune renonciation \u00e0 une violation d’une disposition quelconque de l’Entente ne constituera une renonciation \u00e0 une violation ant\u00e9rieure, concurrente ou ult\u00e9rieure de la m\u00eame disposition ou de toute autre disposition des pr\u00e9sentes, et aucune renonciation n’est valide \u00e0 moins d’\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie renon\u00e7ant.<\/p>\n
Le Programme se r\u00e9serve le droit de modifier n’importe laquelle de ces modalit\u00e9s en tout temps et sans pr\u00e9avis. Vous \u00eates responsable de vous conformer \u00e0 toute modification apport\u00e9e aux modalit\u00e9s et conditions dans les 10 jours suivant la date de la modification. Si l’\u00e9diteur ne r\u00e9silie pas le contrat dans ces 10 jours civils, cela signifie qu’il accepte les modifications apport\u00e9es au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
Aucune personne de moins de 18 ans n’est autoris\u00e9e \u00e0 participer au programme.<\/p>\n
Les affili\u00e9s acceptent de r\u00e9gler tout conflit en vertu du pr\u00e9sent accord par arbitrage ex\u00e9cutoire dans l’\u00c9tat de New York.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
DGMAX Interactive (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) et vous (\u00ab \u00c9diteur \u00bb ou \u00ab Filiale \u00bb ou \u00ab Partenaire \u00bb), concluez cet…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-37","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":520,"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37\/revisions\/520"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dgmaxinteractive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}